Dans un communiqué de presse du 12 février dernier, le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires a annoncé une mise en consultation très attendue et largement sollicité : Celle d’un projet d’arrêté dont le but est de rendre les seuils du DPE plus équitable pour les logements de petites surfaces. Cette réforme devrait permettre d’assurer une évaluation plus juste de la performance énergétique pour ces logements.
Elle entrera en vigueur le 1er juillet de cette année et devrait impacter environ 11% du parc immobilier métropolitain.
Le projet prévoit notamment la mise en place d’un coefficient de pondération sur la production d’eau chaude pour les logements de moins de 40 m².
La réalisation d’un nouveau DPE ne sera pas nécessaire. En effet, il suffira de télécharger une attestation numérique directement sur le site de l’ADEME. Vous pouvez d’ores et déjà vous rendre sur ce site afin de vérifier si l’étiquette énergétique d’un logement de petite surface a été modifiée en entrant simplement le numéro du DPE dans le simulateur.
Vous retrouverez ci-joint ce communiqué de presse ainsi qu’un article de la fédération relatif à cette correction du DPE.
PLUS D’INFORMATION > Communiqué de presse du 12 février 2024
